Intervention de Jean-François Husson

Il me semble que les émissions d’ammoniac sont incluses dans l’assiette de la TGAP, laquelle taxe est acquittée par les industriels. Or, dans le secteur industriel, les normes sont revues assez régulièrement.

Pour avoir exercé quelques responsabilités au sein d’une association agréée de surveillance de la qualité de l’air (Aasqa), et présidé la commission d’enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l’air, j’ai rencontré, avec mes collègues, l’ensemble des parties prenantes, notamment les représentants de ces industries. Ceux-ci nous ont dit qu’ils préféraient voir la réglementation évoluer par étapes, même dans le sens d’un durcissement, et avoir ainsi une visibilité, plutôt que de subir des taxes et des impôts.

Globalement, c’est toujours ainsi que cela fonctionne ; la TGAP suit cette tendance régulière d’un renforcement des exigences. C’est l’une des raisons pour lesquelles les émissions de CO2 contribuant au réchauffement climatique et la pollution de l’air diminuent tendanciellement, sauf dans des territoires qui connaissent des épisodes plus polluants à cause de la présence de certains secteurs d’activité. Cette tendance est significative !

L’avis de la commission est donc défavorable.