Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 21 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 8

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Le rapporteur général que je suis a en effet demandé, au nom de la commission des finances, aux deux dépositaires de ces amendements de modifier la date prévue dans leur amendement pour la durée d’émission du prêt, en la ramenant de 2030 à 2025, dans un souci de cohérence avec les travaux faits par le Sénat, toutes commissions confondues. C’est une façon de régler les problèmes par le haut !

Cette rectification ayant été acceptée, notre avis est favorable.

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