Intervention de Rémi Féraud

Cet amendement vise à créer une redevance kilométrique pour les poids lourds utilisant le réseau routier national, exception faite des autoroutes et routes nationales à péage. Il tend également à inclure les grands véhicules utilitaires légers (VUL), dont le poids total autorisé en charge se situe entre 2, 5 et 3, 5 tonnes.

Comme cela est souligné dans le rapport sénatorial de la mission d’information relative au transport de marchandises face aux impératifs environnementaux, rédigé par nos collègues Nicole Bonnefoy et Rémy Pointereau, le développement du parc des VUL participe à la déréglementation du secteur du transport de marchandises et au contournement des règles.

Le choix d’une redevance kilométrique permet de tenir compte de la pollution générée et de l’énergie consommée au cours des trajets de longue distance, mais aussi d’établir une plus grande équité fiscale entre les entreprises de transport françaises et les entreprises étrangères, lesquelles utilisent notre réseau routier national.