Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 21 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 8

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Les auteurs de cet amendement soulèvent de vraies questions, mais leur apportent des réponses qui vont bien au-delà de leurs souhaits. Portant sur deux sujets, la taxe poids lourds et les VUL, le dispositif proposé va ainsi plus loin que la directive européenne qui, pour l’instant, se limite aux véhicules de plus de 3, 5 tonnes.

L’amendement est assurément trop large, car ce problème, de deuxième ordre, risque de cristalliser et de crisper les oppositions. Il faudrait d’abord trouver un accord sur les compétences qui doivent relever de l’État, d’une part, et des régions, d’autre part, et prendre les sujets les uns après les autres.

Je crains que le présent amendement ne tende à mettre la charrue avant les bœufs, au risque de perdre grandement nos concitoyens et de faire apparaître des conflits d’usage. Prenons les problèmes les uns après les autres, ce sera mieux !

L’avis de la commission est donc défavorable.

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