Intervention de Jean-François Longeot

Le présent amendement vise à inciter les compagnies aériennes à accélérer l’incorporation de biocarburants durables d’aviation (SAF), tout en favorisant l’émergence d’une filière industrielle française et européenne. Il tend pour ce faire à mettre en place un mécanisme de crédit d’impôt, sur le modèle du crédit d’impôt recherche (CIR), pour atténuer le surcoût que représente l’achat de SAF par rapport au kérosène ; ainsi, on viabiliserait une filière industrielle innovante d’approvisionnement en SAF.

En effet, les objectifs de décarbonation du transport aérien d’ici à 2050 sont désormais clairs et partagés par les régulateurs ; un cadre réglementaire national et européen contraignant est établi à travers un mandat d’incorporation progressif des SAF.

Le présent amendement vise donc à inscrire dans la loi un dispositif incitant à l’achat de biocarburants durables produits en France et au sein de l’Espace économique européen (EEE), afin d’être à la hauteur des objectifs fixés par les mandats d’incorporation nationaux et européens.

Ce mécanisme est transitoire, en vue d’accompagner le démarrage de la filière. Il est donc destiné à être revu sur une base régulière de cinq ans en fonction de l’évolution effective de ce surcoût et des modifications apportées aux mandats d’incorporation français et européen.

L’entrée en vigueur du dispositif est subordonnée à sa validation par la Commission européenne au regard du régime des aides d’État.