Intervention de Gabriel Attal

Je suis tout à fait d’accord avec l’esprit qui sous-tend ces amendements et avec leur objectif. Mais, je le redis, je préfère investir massivement dans l’avion bas-carbone et dans le développement des SAF et du biocarburant, plutôt que de chercher à créer en permanence de nouvelles taxes.

À la fin, en termes d’émissions de CO2, c’est la première solution qui nous permettra d’être plus efficaces. Car taxer des avions ne les empêchera pas, de toute façon, de continuer à voler en polluant si nous n’investissons pas massivement dans la décarbonation.

Vous l’avez dit, monsieur Capo-Canellas, le développement de la filière est un enjeu très fort, sur lequel nous concentrons nos efforts en investissant, je l’ai dit, massivement dans ce domaine. Mon collègue Roland Lescure avait commencé à évoquer ce sujet avec vous.

J’ajoute que, dans le cadre de France 2030, nous ne prévoyons pas seulement, comme j’ai pu l’entendre, des mesures pour l’échéance de 2030. Dès à présent, 4, 5 milliards d’euros sont alloués à l’avion décarboné, dont 1, 5 milliard pour les sous-traitants, afin que la filière puisse se développer. J’y insiste, nous concentrons vraiment nos efforts sur l’avion bas-carbone.

Par ailleurs, j’indique que le dispositif prévu dans les amendements risquerait fort d’être requalifié en aide d’État, qui ne serait pas conforme au droit européen.

L’avis est donc défavorable.