Intervention de Rémi Féraud

Réunion du 21 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 8

Photo de Rémi FéraudRémi Féraud :

Cet amendement prévoit que les entreprises qui décident du transport, c’est-à-dire les donneurs d’ordres, soient redevables d’une écocontribution qui servirait à la réalisation des objectifs inscrits dans la loi d’orientation des mobilités.

Contrairement à un financement assis sur la fiscalité du carburant, l’écocontribution serait une alternative, à la fois pédagogique pour les donneurs d’ordres et pérenne, ce qui permettrait d’assurer le financement, l’entretien et la rénovation des infrastructures.

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