Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 21 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 8

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Vous le savez, mon cher collègue, il existe déjà des aides à la rénovation thermique, ainsi que des dispositifs régionaux et les aides de l’Ademe.

Ma conviction n’a pas été emportée par votre proposition de remboursement partiel de TVA. Ce type de soutien risque de ne pas avoir d’effet réellement incitatif et peut même, pour des associations de petite taille, être une source de complexité, le dispositif nécessitant d’avoir le support d’équipes techniques.

Je demande le retrait de cet amendement.

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