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Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 21 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Article 8 bis, amendement 124
Nathalie Delattre, présidente :L’amendement n° I-124, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 2
Après le mot :
autorisée
insérer les mots :
pour les véhicules des flottes captives
II. – Alinéa 5, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
des flottes captives
La parole est à M. le rapporteur général.
