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Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 21 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Article 8 bis, amendement 620
Nathalie Delattre, présidente :L’amendement n° I-620 rectifié, présenté par MM. J.M. Arnaud, Vanlerenberghe, Kern et Duffourg, Mmes Billon et Perrot, M. Capo-Canellas, Mme Morin-Desailly et MM. Levi et Janssens, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Remplacer les mots :
au gazole
par les mots :
aux gaz naturels carburant
La parole est à M. Claude Kern.
