Intervention de Nathalie Delattre

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° I-1552, présenté par Mmes de Cidrac, L. Darcos et Demas, M. Pellevat, Mme Belrhiti, M. Tabarot, Mmes Lassarade et Puissat, MM. Le Gleut, Piednoir et Brisson et Mmes Imbert et Berthet, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 3

Supprimer cet alinéa.

II. – Alinéa 4

Rédiger ainsi cet alinéa :

« b) Les déchets traités relèvent des catégories suivantes listées à l’annexe de la décision n° 2014/955/UE de la Commission du 18 décembre 2014 modifiant la décision 2000/532/CE établissant la liste des déchets, conformément à la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets :

III. – Alinéa 13

1° Après les deux occurrences du mot :

masse

insérer le mot :

sèche

2° Avant le mot :

produits

insérer les mots :

déchets ou

IV. – Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

« …) Un arrêté du ministre chargé des installations classées fixe les prescriptions générales applicables aux installations de traitement de déchets de terres, boues et sédiments pollués. »

La parole est à M. Ronan Le Gleut.