Intervention de Ronan Le Gleut

Cet amendement de notre collègue Marta de Cidrac vise à exempter de TGAP certains déchets issus de la dépollution des terres, boues et sédiments, comme le prévoit l’article 8 ter. Ces modifications permettront d’assurer une application tout à la fois plus aisée et sécurisée du dispositif, avec la mise en œuvre de standards adéquats de protection de l’environnement.

L’amendement prévoit notamment que le taux de valorisation matière doit être calculé sur la masse sèche des déchets entrants et des déchets valorisés, afin d’éviter les effets d’aubaine et de correspondre aux bonnes pratiques du traitement des déchets issus des opérations de dépollution.

Il précise également que le taux de valorisation se calcule sur l’ensemble des produits et déchets en sortie de l’installation de traitement, certains flux pouvant être valorisés matière sous le statut de déchets à l’issue des opérations de traitement.

Cet amendement a été travaillé en lien avec le Syndicat des professionnels du recyclage, de la valorisation, de la régénération et du traitement des déchets dangereux.