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Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 21 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Article 8 ter, amendement 70
Nathalie Delattre, présidente :L’amendement n° I-70 rectifié, présenté par MM. Chaize, Bouchet et Burgoa, Mmes Belrhiti, Demas, Dumont et L. Darcos, M. J.P. Vogel, Mmes Dumas et Muller-Bronn, M. B. Fournier, Mme M. Mercier, MM. Charon, J.B. Blanc et Mouiller, Mme Richer, M. Belin, Mmes Lassarade et Micouleau et MM. Brisson, Bacci, Bonnus, Tabarot, Rapin, Lefèvre, Piednoir, Klinger, Chatillon et Savary, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
II. – Alinéa 13
Remplacer les mots :
de l’ensemble des
par les mots :
sèche de l’ensemble des déchets ou
III. – Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« …) Un arrêté du ministre chargé des installations classées fixe les prescriptions générales applicables aux installations de traitement de déchets de terres, boues et sédiments pollués. »
La parole est à M. Philippe Mouiller.
