Intervention de Philippe Mouiller

M. le ministre nous a fait une présentation de l’article, mais mon collègue Patrick Chaize souhaitait justement préciser le dispositif d’exemption de la TGAP.

Le fait de redonner la main à l’État pour mieux définir ce dispositif serait positif pour l’ensemble des entreprises concernées.

Je maintiens l’amendement de M. Chaize, et j’appelle l’ensemble de mes collègues à se mobiliser pour le voter.