Intervention de Bernard Delcros

Ces associations, animées par des bénévoles, emploient des dizaines de salariés en milieu rural pour apporter des services à domicile à des personnes souvent âgées, pour certaines bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).

La faible densité de population des zones rurales et l’absence de transports en commun conduisent ces salariés à parcourir de grandes distances pour fournir leurs services, parfois 30 kilomètres pour livrer un repas à domicile ou faire deux heures de ménage. Le réseau Aide à domicile en milieu rural (ADMR), présent dans tous les départements ruraux de France, et les autres associations d’aide à domicile n’ont pas de véhicules pour assurer ces services : ce sont les salariés qui prennent le leur.

Aujourd’hui, les salariés ne veulent plus utiliser leur véhicule pour apporter leurs services auprès des personnes à domicile. Les associations ne peuvent pas rembourser les frais de déplacement, et se retrouvent donc dans des situations extrêmement compliquées : elles sont même conduites à refuser des dossiers de personnes qui remplissent pourtant les conditions pour bénéficier des services à domicile dont elles ont besoin.

Pour répondre à ce problème, je propose, par cet amendement, d’appliquer un tarif réduit de l’accise sur les carburants aux personnes fournissant des services à domicile, en zones de revitalisation rurale (ZRR), dans le cadre d’une association.