Intervention de Philippe Mouiller

Réunion du 21 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 8 ter

Photo de Philippe MouillerPhilippe Mouiller :

Je ne reviendrai pas sur les arguments qui ont été évoqués sur l’importance des aides au maintien à domicile, notamment en zone rurale.

Néanmoins, je ne voterai pas ces amendements pour deux raisons.

D’abord, parce qu’ils ne sont pas opérants. Tout cela se limitera donc finalement à une action de communication.

Ensuite, parce que le soutien des aides à domicile doit être élargi au-delà des ZRR.

Monsieur le ministre, j’ai une proposition qui pourrait être intéressante puisque vous êtes chargé des comptes publics. Nous avons eu le débat au moment de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Pour rendre le dispositif opérant, il serait intéressant d’intervenir via les dotations de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) aux départements, en imaginant une dotation spéciale pour les déplacements des aides à domicile. Car c’est le point essentiel.

Les arguments avancés sont tout à fait exacts : le problème de recrutement, les difficultés rencontrées par les associations dont la pérennité est en jeu…

Je le redis, vous pouvez trouver une solution pour répondre à la demande qui vous est faite aujourd’hui. En effet, vous pouvez monter un dispositif sur le modèle de celui que vous avez mis en place pour permettre aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) de bénéficier du bouclier tarifaire sur l’énergie.

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