En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 8 ter.
Mes chers collègues, nous avons examiné 387 amendements au cours de la journée ; il en reste 550 à étudier sur la première partie du projet de loi de finances.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.