Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 22 novembre 2022 à 14h30
Communication relative à une commission mixte paritaire

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022 est parvenue à l’adoption d’un texte commun.

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