Intervention de Jean-François Husson

La loi de finances pour 2019 a déjà sensiblement étendu le champ des exemptions à la TGAP sur les déchets afin d’inclure l’ensemble des déchets qui ne peuvent pas être valorisés.

Conformément au principe de hiérarchisation des traitements de déchets, les exemptions au profit de la valorisation énergétique doivent rester d’une ampleur limitée.

En outre, il existe déjà deux dispositifs en faveur des résidus issus des traitements de déchets, dont l’un concerne les déchets à haut pouvoir calorifique, qui sont eux-mêmes issus d’un tri performant.

Il me semble important de conserver l’approche incitative.

C’est pourquoi la commission demande le retrait de ces amendements.