Intervention de Joël Bigot

Cet amendement, extrêmement important pour les collectivités territoriales chargées de la gestion des déchets, vise à créer une écocontribution sur tous les déchets non couverts par une filière de responsabilité élargie du producteur (REP) – il s’agirait finalement d’une taxe générale sur les activités polluantes qu’on pourrait qualifier d’amont.

L’idée maîtresse est de rationaliser la production de biens non recyclables, en donnant un signal-prix en amont de la production. Il faut responsabiliser les metteurs sur le marché dès la fabrication du produit pour favoriser l’écoconception. Je vous propose donc une petite révolution !

Cette mesure a un intérêt financier pour les collectivités : elles ne seraient plus obligées de payer une TGAP sur des produits non recyclables et pourtant mis sur le marché. Les collectivités ne sont pas responsables de l’absence de recyclabilité de ces déchets.

Les sommes récupérées constitueraient une nouvelle recette que l’État pourrait investir dans le développement de l’économie circulaire et du réemploi solidaire.

Enfin, le décret d’application permettra de négocier directement avec les acteurs concernés et d’exclure le cas échéant certaines catégories d’entreprises.