Intervention de Daniel Breuiller

Dans le même objectif de réduction des déchets, cet amendement, proposé par Zero Waste France, vise à étendre la taxe générale sur les activités polluantes en amont à tous les produits qui ne font pas l’objet d’une filière de réemploi et de recyclage, c’est-à-dire à tous les produits qui finiront leur vie en décharge – 21 % de nos déchets – ou dans un incinérateur – 32 % de nos déchets.

Il faut sortir de la logique de gaspillage permanent et pénaliser les produits qui ne sont pas écoconçus, d’autant que la fin de vie de ces produits sera largement assumée par les collectivités locales, et donc par les contribuables. Il n’est pas incongru de faire contribuer davantage les entreprises à l’effort collectif.

Si vous m’y autorisez, monsieur le président, je défendrai à présent l’amendement n° I-1207 rectifié de mon collègue Jacques Fernique : cet amendement de repli tend à prévoir le même dispositif, mais en le limitant aux seuls produits conçus en plastique neuf, c’est-à-dire composés de résine vierge.