Intervention de Franck Riester

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens en premier lieu à vous présenter les excuses de Gabriel Attal, qui ne peut pas être présent en ce début d’après-midi dans l’hémicycle. Il s’est en effet rendu dans le Pas-de-Calais à la suite du meurtre, hier, d’un contrôleur fiscal durant son service. Ce meurtre est évidemment un choc pour les collègues de ce contrôleur, pour toute la direction générale des finances publiques, mais aussi pour nos compatriotes. Je serai remplacé dans quelques minutes par Jean-Noël Barrot.

J’en viens aux amendements en discussion. La question, importante, de la mise en œuvre d’une taxe amont sur les produits de grande consommation a déjà été débattue lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2019 à propos du renforcement de la TGAP afférente aux déchets. Nous avions alors conclu que la mesure proposée n’était pas l’outil adéquat pour diminuer la mise à la consommation de produits plastiques.

Une telle taxe, qui irait à rebours des orientations du Gouvernement, pèserait in fine sur le pouvoir d’achat des ménages, sans avoir d’effet concret sur les comportements.

En outre, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire adoptée en février 2020 définit un cadre adapté et met en place de nouvelles filières de responsabilité élargie du producteur pour les matériaux de construction dans le secteur du bâtiment, les jouets, les lingettes, les cigarettes, ainsi que les articles de sport, de loisirs, de bricolage et de jardinage.

Cette loi prévoit également le déploiement d’un système de consigne, afin de lutter contre la pollution plastique, et d’un système de bonus-malus pour les redevables des écocontributions versées dans le cadre des REP, suivant que les produits sont ou non conçus de manière écologique.

Enfin, les rédactions que tendent à proposer ces amendements soulèvent des difficultés techniques et juridiques, dont certaines nous semblent problématiques, pour ne pas dire rédhibitoires.

Dans ces conditions, comme le rapporteur général, le Gouvernement demande le retrait de ces amendements ; à défaut, il émettra un avis défavorable.