Intervention de Daniel Breuiller

Réunion du 22 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 8 ter suite

Photo de Daniel BreuillerDaniel Breuiller :

Nous allons maintenir nos amendements, parce que le problème ici soulevé se pose de manière récurrente depuis plusieurs années.

Je partage une bonne partie des propos du rapporteur général, notamment lorsqu’il utilise le mot punitif, mais ce qui est punitif, monsieur le rapporteur général, c’est le coût de la Teom pour nos concitoyens et ce sont les dégâts écologiques causés par ce gaspillage.

Pour nous, la TGAP amont pourrait être utilisée de manière efficace pour lutter contre ce phénomène et nous souhaitons envoyer un signal en ce sens.

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