Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 22 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 8 ter suite

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Il est vrai, ma chère collègue, que les sites affectés par une activité économique sont difficiles à traiter ensuite, mais je diffère avec vous sur la conclusion que vous tirez de ce constat.

Vous estimez qu’il faut taxer les terres excavées qui sont stockées sur site. Je pense au contraire qu’il est préférable d’encourager ce type de procédé qui me semble vertueux – c’est d’une certaine façon une forme d’économie circulaire.

Je ne vois pas ce qu’apporterait le fait de taxer les procédés de stockage sur site, alors que traiter ces déchets à l’extérieur du site entraîne des déplacements et des pratiques moins respectueuses de l’environnement.

C’est pourquoi je demande le retrait de cet amendement.

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