Intervention de Fabien Genet

La réforme de la TGAP en 2019 s’est concrétisée par une hausse pluriannuelle de son taux afin d’inciter les collectivités locales à trouver des moyens de réduire les déchets non recyclés, enfouis ou incinérés.

Je ne pense pas que l’incitation ait fonctionné – je vais y revenir –, mais en tout cas les taxes et redevances ont explosé, si bien que les élus et nos concitoyens sont parfaitement sensibilisés…

J’attire l’attention du Gouvernement sur plusieurs points.

Tout d’abord, cette réforme ne s’est pas véritablement concrétisée par une baisse notoire du volume de déchets.

Ensuite, les filières de traitement ne sont pas encore toutes en place. Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie, a ainsi reconnu, lors d’une audition devant la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, que la REP des producteurs de déchets du bâtiment ne serait fonctionnelle que dans un an ou deux…

En résumé, le taux de TGAP continue d’augmenter, mais les volumes ne baissent pas assez pour contrebalancer ce mouvement. Dans le même temps, l’inflation, en particulier l’augmentation des coûts énergétiques, vient renchérir la collecte et le traitement des ordures ménagères.

Devant cette situation qui me semble explosive à un moment où nos concitoyens voient leur pouvoir d’achat menacé, cet amendement est tout à fait légitime et raisonnable. Il vise à geler en 2023 le taux de la TGAP à son niveau de 2022, en attendant la responsabilisation des producteurs.

Le rapporteur général parlait lui-même d’une taxation punitive… Punir pour éduquer, pourquoi pas ? Mais à trop punir, on finit par ne plus éduquer du tout !