Intervention de Jérôme Bascher

Cet amendement, que j’ai cosigné avec Gérard Longuet, va dans le même sens que celui que vient de présenter Fabien Genet.

L’augmentation de la TGAP peut être positive, si elle envoie bien un signal, mais il ne faut pas que les coûts soient par trop renchéris.

Cela me fait penser à l’histoire de l’augmentation de la taxe carbone qui a débouché sur la crise des gilets jaunes… Si on rehausse les taxes, alors que l’inflation est élevée, on obtient l’effet contraire de celui qu’on recherchait.

Cet amendement vise à geler la TGAP pour la valorisation énergétique des déchets destinée notamment à alimenter des réseaux de chaleur urbains, c’est-à-dire, souvent, des logements sociaux. Ce processus nécessite cependant d’importants investissements. Or ce secteur est déjà touché par l’augmentation des prix des matières premières, des combustibles ou encore de l’électricité. Si nous augmentons en même temps la TGAP, ce sont les impôts locaux de nos concitoyens qui vont eux aussi augmenter.

Si nous ajoutons de la taxe à la taxe, attention aux gilets jaunes !