Intervention de Jean-François Husson

Ces amendements se situent dans la droite ligne de ceux que nous venons d’examiner. Ils visent à obtenir un gel de la TGAP.

Il est vrai que, dans certains territoires, le volume des déchets traités continue d’augmenter, mais ce n’est pas le cas partout.

Je rappelle qu’une politique de réduction des déchets à la source, qui vise à éviter la production de déchets, suppose notamment d’impliquer les usagers, par exemple pour qu’ils évitent d’utiliser des emballages ou pour qu’ils trient leurs déchets. Il s’agit ainsi de distraire le maximum de déchets de l’enfouissement ou de l’incinération, avec ou sans valorisation énergétique.

Je précise également qu’une TVA réduite s’applique à la valorisation énergétique des déchets lorsque la production de chaleur dépasse 50 % ou qu’elle est couplée à une chaufferie biomasse. L’idée est d’enclencher une dynamique vertueuse : moins de déchets et plus de valorisation matière et énergétique, ce qui permet aussi – Jérôme Bascher l’a souligné – à des quartiers et des institutions de bénéficier d’une énergie à des conditions tarifaires plus intéressantes que le gaz ou d’autres modes de chauffage.

Sur le gel de la TGAP, je demande de faire attention, car le Parlement a adopté à une très large majorité une trajectoire de hausse jusqu’en 2025. Faut-il faire une pause au regard des difficultés rencontrées aujourd’hui par les collectivités ?

Je pense pour ma part qu’il faut s’en tenir à la tendance haussière afin de nous permettre de réduire notre production de déchets. Il est vrai que, pendant la crise sanitaire, notamment en raison des confinements, la plupart des territoires ont produit davantage de déchets et que, en fonction du mode de traitement retenu, le coût a pu augmenter pour les collectivités. L’enfouissement est ainsi plus taxé que l’incinération. À cet égard, tout le monde n’est pas sur un pied d’égalité.

J’entends les préoccupations des collectivités, mais il me semble qu’elles doivent gérer leurs difficultés et que les entreprises et les usagers, dans la limite de leurs moyens humains et financiers, doivent mener de concert une politique de réduction des déchets.

Il me paraît donc préférable, dans une vision d’ensemble, de garder le cap. C’est pourquoi je demande le retrait de cet amendement.