Intervention de Fabien Genet

J’ai écouté avec beaucoup d’intérêt les explications du rapporteur général, de même que les indications, nettement plus sobres, du Gouvernement – la sobriété poussée à son extrême peut se révéler frustrante, monsieur le ministre…

Je n’ai rien à retirer à l’exposé du rapporteur général. Nous sommes très nombreux sur ces travées, en particulier ceux qui siègent aussi dans des assemblées locales, à tenir à ce cap et à reconnaître que, sans TGAP, certaines collectivités n’auraient sans doute pas été sensibilisées à l’impérieuse nécessité de réduire leurs émissions de déchets et d’améliorer leur traitement.

Toutefois, après les crises que nous avons connues, les élus sont angoissés à l’heure de boucler leur budget. On rappelait la nuit dernière sur un certain nombre de travées l’importance des symboles en politique. Au regard de la situation actuelle, il me semble raisonnable et légitime non pas de revenir en arrière, mais de geler la progression de cette tendance qui nous conduit d’année en année à augmenter la TGAP.

Nous proposons donc, tout en restant au niveau atteint en 2022, d’envoyer un signal aux collectivités. Elles auront ainsi un peu plus de temps pour s’adapter, même si elles savent parfaitement que nous continuerons à progresser dans les années à venir.

Je rappelle qu’il est beaucoup plus simple de voter dans cette enceinte un tableau comprenant différents paliers que de trouver des solutions sur le terrain : l’installation d’une unité de valorisation requiert par exemple des délais importants.

Je veux enfin rassurer nos collègues des collectivités d’outre-mer : le gel du premier tableau ne leur fera pas perdre le bénéfice de la réfaction qui leur est applicable.

Je maintiens donc cet amendement.