Intervention de Jean-Louis Lagourgue

En fonction du volume de déchets que leurs habitants envoient en traitement ultime, les collectivités doivent s’acquitter d’un certain montant de taxe générale sur les activités polluantes. Plus une collectivité a recours à l’incinération ou à la mise en décharge, plus le traitement de ses déchets est coûteux.

Pour encourager encore davantage les collectivités à mettre en œuvre des actions pérennes de prévention, le présent amendement vise à renforcer l’incitation que représente le coût de la TGAP par un signal positif, à savoir une remise sur cette taxe pour les territoires performants en matière de prévention des déchets.

L’intérêt financier à réduire les déchets serait ainsi particulièrement renforcé pour ces collectivités performantes, qui s’acquitteraient d’une TGAP plus faible.

La définition d’un territoire performant en matière de prévention des déchets devra être précisée par décret, sur la base des performances identifiées par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) dans son étude sur les territoires pionniers de la prévention des déchets. Elle devra prendre garde à ne pas omettre le volume de déchets ménagers et assimilés produits dans les collectivités, en plus de celui des ordures ménagères résiduelles.