Intervention de Jean-François Husson

Mes chers collègues, les amendements qui suivent soulèvent un problème important, celui de l’application de la TGAP dans les collectivités d’outre-mer. Ces collectivités font face à des difficultés sérieuses pour traiter leurs déchets, qui rendent en certains endroits la tarification incitative quasi inapplicable.

Ces territoires bénéficient certes de taux réduits, mais ce n’est pas toujours suffisant. Par exemple, faute d’une véritable installation de traitement des déchets à Mayotte, la réduction de 75 % du taux de TGAP appliquée à ce département ne peut avoir d’effet incitatif.

Lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative de fin de gestion de l’année 2021, le représentant du Gouvernement avait déclaré qu’une réflexion était en cours sur l’application de la TGAP outre-mer. Monsieur le ministre, je souhaite savoir où elle en est.

C’est la raison pour laquelle, sur l’ensemble des amendements qui vont être présentés à l’instant en faveur des territoires et collectivités d’outre-mer, je solliciterai l’avis du Gouvernement.

J’ajoute que, l’an passé, à la suite d’engagements pris par le Président de la République, des perspectives sérieuses de solutions avaient été envisagées, pour ne pas dire validées, dans une autre enceinte de la République…

Monsieur le ministre, nous espérons que vos réponses nous permettront de voter de façon éclairée.