Intervention de Jean-Noël Barrot

Monsieur le rapporteur général, le Gouvernement a parfaitement conscience des difficultés rencontrées par les départements et régions d’outre-mer (Drom) en matière de traitement des déchets, lesquelles rendent effectivement l’application de la trajectoire difficilement soutenable.

C’est la raison pour laquelle les ministres Carenco et Béchu ont engagé des discussions pour envisager de quelle manière les réfactions applicables à l’outre-mer, qui prennent fin en 2024, pourraient être revues l’an prochain, à l’occasion de la discussion du projet de loi de finances.

Cela étant, et sans vouloir recycler des arguments que je viens d’utiliser, après le vote intervenu sur l’amendement n° I-738 rectifié, dont la portée générale s’étendra jusqu’aux Drom, il me semble que les amendements relatifs à ces collectivités peuvent être retirés, car ils sont très largement satisfaits.

Je le redis, le Gouvernement s’engage à prendre en compte les difficultés particulières des Drom l’an prochain, lors de la discussion du projet de loi de finances.