Intervention de Viviane Malet

La TGAP doit inciter financièrement les collectivités à réduire l’enfouissement des déchets et leur incinération sans valorisation énergétique au profit d’autres modes de traitement.

Or les outre-mer connaissent une situation particulière en matière de gestion des déchets en raison de leurs spécificités géographiques, de leur insularité et de l’absence de solutions de recyclage et de valorisation. Surtout, ces territoires ont pris beaucoup de retard et manquent encore de certaines infrastructures de base, comme des déchetteries ou des centres de tri.

Aussi, la TGAP déstabilise les acteurs du déchet outre-mer et les pénalise alors qu’ils font face à l’urgence d’un rattrapage d’investissement.

Permettez-moi de citer quelques chiffres : à La Réunion, en 2021, le syndicat Ileva s’est acquitté de 5, 6 millions d’euros au titre de cette taxe, soit déjà 16, 5 % de ses dépenses de fonctionnement. En 2022, il a versé 6, 7 millions d’euros et, pour 2025, les prévisions s’élèvent à 10, 2 millions d’euros. La trajectoire est difficilement tenable, sauf à sacrifier les investissements vitaux. C’est pourquoi nous ne pouvons pas encore attendre un an, monsieur le ministre.

En Guyane, selon la communauté de communes des Savanes, en 2025, à son taux maximum, la TGAP pourrait représenter 50 % du coût actuel de gestion des déchets.

Le constat est le même dans tous les territoires.

Cet amendement vise donc à geler le taux de la réfaction applicable aux territoires ultramarins à partir de 2024 au taux actuel et à maintenir les tarifs de 2022 pour toutes les tonnes incinérées et stockées à compter du 1er janvier 2023.

Il s’agit de mettre la fiscalité en adéquation avec la réalité de ces territoires et leur capacité à faire face aux exigences législatives et réglementaires en matière de gestion des déchets.