Intervention de Jérôme Bascher

Il n’y a pas de solution alternative disponible outre-mer, et il faut du temps pour mettre en service des installations de traitement des déchets.

C’est toujours le consommateur final qui paie, en l’occurrence le citoyen ultramarin, à qui l’on va demander de payer parce qu’il pollue.

Si par bonheur vous reteniez dans le texte, après recours à l’article 49.3, l’amendement de Fabien Genet que nous avons voté, cela résoudrait en effet le problème, et ces amendements spécifiques à l’outre-mer ne seraient plus utiles.

Mais vous pourriez aussi, par sagesse, comme l’avait fait l’un de vos prédécesseurs, ne retenir que l’amendement de Mme Malet, jugeant que le sujet doit être circonscrit aux territoires ultramarins.

Nous vous proposons donc une solution générale et une de repli pour votre 49.3, monsieur le ministre. Le Sénat vient à votre aide pour empêcher le n’importe quoi et éviter des révoltes là où la situation devient trop difficile !