Intervention de Guylène PANTEL

Cet amendement tend à mettre en place une écocontribution visant à couvrir les coûts de traitement des déchets issus d’objets manufacturés dont le taux de recyclabilité est inférieur à 30 %. Il s’inscrit dans la logique du présent projet de loi de finances en tendant à inciter au recyclage plutôt qu’au stockage ou à l’incinération.

L’instauration de cette écocontribution sur les objets manufacturés dont le taux de recyclabilité est inférieur à 30 % vise à faire prendre en charge la collecte et le traitement des déchets issus de ces produits par le producteur, dans une logique de pollueur-payeur.

Ce dispositif permet d’intervenir en amont, lors de la production des produits non recyclables, plutôt qu’au moment du traitement des déchets.

Enfin, cette écoparticipation répond à l’objectif de renchérissement des produits faiblement recyclables, afin d’éviter que leur mise en décharge ou leur incinération revienne moins cher que leur recyclage, pourtant plus vertueux pour l’environnement.