Intervention de Bernard Piras

Cet amendement, monsieur le rapporteur, a pour objet de permettre aux agricultrices d’avoir une fête des mères honorable en 2011, grâce à des revenus décents…

Nous souhaitons que l’Observatoire de la formation des prix et des marges soit chargé de donner l’alerte lorsqu’il constatera que la baisse des prix de cession des produits agricoles n’est pas répercutée sur les prix de vente à la consommation.

L’Observatoire est placé auprès du ministre chargé de l’alimentation et du ministre chargé de la consommation. On peut donc espérer que ses analyses fréquentes des prix et des marges seront très rapidement transmises au Gouvernement, qui pourra alors intervenir dans la détermination des prix des produits alimentaires, en imposant aux entreprises de commercialisation ou de distribution des accords de modération des marges ou en activant le coefficient multiplicateur défini à l’article L. 611-4-4 du code rural et de la pêche maritime, qui permet d’encadrer les marges.

Toutefois, nous préférons préciser ce rôle d’alerte dans la loi. Nous estimons d’ailleurs que ces alertes devront être rendues publiques par le président de l’Observatoire. Si celui-ci est, comme annoncé, une personnalité de poids, respectée dans le milieu agricole et dans le secteur de la distribution, ces alertes publiques pourront avoir un effet bénéfique rapide sur les prix pratiqués, sans même que les pouvoirs publics aient à intervenir.

La vocation de l’Observatoire est de faire la transparence sur le processus de formation des prix alimentaires, mais la finalité, sur le moyen terme, est de promouvoir un rééquilibrage du partage de la valeur ajoutée dans la chaîne de commercialisation qui permette aux agriculteurs de vivre de la vente de leurs productions.