Intervention de Ronan Dantec

Cet amendement est un classique du Sénat : nous le votons de manière quasi consensuelle depuis de nombreuses années, y compris, parfois, avec la voix du sénateur Husson – c’était le cas lorsqu’il n’était pas encore rapporteur général.

Cet amendement vise à nous permettre de faire face à deux enjeux.

Premièrement, en rendant obligatoires les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) pour toutes les intercommunalités de plus de 15 000 habitants, nous avons créé une nouvelle charge, une nouvelle politique publique, mais sans l’assortir d’aucune dotation ni d’aucun financement de l’État. Telle était la première raison d’être de cet amendement.

Deuxièmement – M. le rapporteur général s’en souvient aussi bien que moi –, lorsque Nicolas Hulot a pris la décision d’augmenter la taxe carbone, ou contribution climat-énergie, qui provoquera quelques mois plus tard la crise des gilets jaunes, nous avions insisté sur le fait qu’il était important d’expliquer que le produit de cette taxe servirait à la transition climatique.

Malgré nos alertes, nous n’avons pas été entendus à l’époque. Nous savons ce qu’il s’est ensuivi.

Nous déposons de nouveau cet amendement non pas de manière symbolique, mais parce que nous disposons désormais, avec les contrats de relance et de transition écologique (CRTE), d’un cadre de contractualisation avec l’État permettant de flécher une part de l’accise sur les énergies vers la transition énergétique.

Par ailleurs, les collectivités territoriales bénéficient certes du fonds vert, mais celui-ci est destiné aux investissements. Or sans une aide en matière de fonctionnement et d’ingénierie, les petites intercommunalités ne pourront pas monter de projets d’investissement. Il est donc très important que l’État dise clairement que cette dotation permet également un accompagnement en matière de fonctionnement.