Intervention de Éric Gold

Je confirmerai et appuierai l’argumentation de notre collègue Ronan Dantec.

Cet amendement, qui a été adopté à plusieurs reprises par le Sénat, vise à attribuer une fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), renommée accise sur les énergies, aux intercommunalités qui ont adopté un plan climat-air-énergie territorial, à hauteur de 10 euros par habitant, ou aux régions qui ont adopté un schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie ou un schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet), à hauteur de 5 euros par habitant, afin de soutenir les territoires dans leur engagement en faveur de la transition énergétique.