Intervention de Ronan Dantec

Je dois avouer, monsieur le ministre, que je ne suis pas totalement convaincu par votre argumentaire.

D’abord, je le répète : en rendant les PCAET obligatoires – je présidais à l’époque le groupe de travail « Gouvernance » du Conseil national du débat sur la transition énergétique –, nous avons bien créé une compétence sans jamais mettre les moyens en face.

Ensuite, vous ne répondez pas du tout au deuxième point sur lequel nous vous alertons, à savoir la difficulté évidente en matière d’ingénierie.

Le président de l’Association des maires de France (AMF) a insisté ce matin, sur France Inter, sur les difficultés de fonctionnement des collectivités, qui peuvent remettre en cause leurs capacités d’investissement.

Les planètes sont alignées aujourd’hui. Il vaudrait mieux, monsieur le ministre – nous pourrons trouver un compromis au cours de la navette –, verser une partie des crédits du fonds vert aux collectivités sous forme de dotation de fonctionnement, dans le cadre des contrats de relance et de transition écologique, plutôt que de saupoudrer, sur l’initiative du préfet, les 2, 5 milliards d’euros de ce fonds sur des projets dans les territoires. L’impact serait bien supérieur.

Nous y insistons, la France n’atteindra pas ses objectifs pour le climat si les territoires, notamment les petites intercommunalités, ne disposent pas de moyens supplémentaires d’ingénierie, et donc de fonctionnement.

En fait, ce que nous attendons de vous cet après-midi, en vous proposant cet amendement, monsieur le ministre, c’est que vous permettiez qu’une partie des crédits du fonds vert soient systématiquement fléchés vers les dépenses de fonctionnement de toutes les intercommunalités.