Intervention de René-Paul Savary

Réunion du 22 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 8 quater

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

Je ne comprends pas bien la position de M. le ministre, qui n’est pas cohérente avec les propositions formulées par Mme Agnès Pannier-Runacher lors de la discussion du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.

Nous étions alors convenus que les documents d’urbanisme devaient être adaptés aux propositions émanant du terrain afin que le dernier mot revienne au maire. C’est bien ce qu’elle nous a dit, je n’invente rien !

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