Intervention de Jean-Noël Barrot

Permettez-moi de vous apporter quelques éclaircissements sur la position du Gouvernement.

Le constat sur l’ingénierie est partagé. Au sein du fonds vert, une enveloppe de 200 millions d’euros est d’ailleurs réservée à l’ingénierie, en articulation avec les dispositifs, certes dispersés, du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) et de la Banque des territoires.

Je partage votre diagnostic : les crédits seront injustement distribués sur le territoire national et les politiques menées n’auront que peu de chances d’aboutir si les moyens en ingénierie ne sont pas aux mains des collectivités, en particulier des plus petites d’entre elles. Il ne me semble pas, en revanche, que l’affectation d’une part de l’ex-TICPE soit la bonne solution pour renforcer ces moyens.

La bonne manière de faire est de prévoir une enveloppe réservée à l’ingénierie chaque fois que nous lançons un nouveau dispositif, à l’instar de ce que nous avons fait avec le fonds vert.

Ces amendements identiques me semblent donc satisfaits.