Intervention de Jean-François Husson

Ces amendements visent les commerçants ambulants, qui font des tournées et qui roulent donc beaucoup.

Je connais un peu le sujet pour être un enfant de la ruralité, issu d’un village de 50 habitants. Aujourd’hui encore, à 35 kilomètres de Nancy, on compte sept tournées par semaine, dans une zone qui n’est pas une zone de revitalisation rurale.

Je veux dire par là que si nous nous intéressons à cette question, il ne faut nous pas limiter au seul périmètre des zones de revitalisation rurale. Sinon comment ferait-on, par exemple, pour y envoyer des contrôleurs ?

Monsieur le ministre, le Gouvernement a pour habitude, lorsqu’il présente le projet de loi de finances – le 26 septembre cette année – de communiquer les chiffres à l’euro près. Depuis, une machine infernale est lancée et les annonces des ministres se succèdent tous les deux jours. L’unité de mesure, c’est désormais au minimum la centaine de millions d’euros !

Ainsi, le ministre de la santé a fait des annonces à trois reprises depuis le 26 septembre. Puis ce fut au tour de la ministre de la transition énergétique, du ministre de l’économie, au point que la représentation nationale en a la tête qui tourne !

Plus grave encore est le signal que vous envoyez aux Français. Vous donnez le sentiment qu’il n’y a pas de problème. Pour éteindre l’incendie, on déverse non pas de l’eau, mais des millions d’euros, et on se dit que ça finira bien par s’arranger !

Monsieur le ministre, il a souvent été question d’un dispositif « gros bosseurs, gros rouleurs ». Alors qu’il a été annoncé il y a un moment, il n’est toujours pas mis en œuvre.

Un tel dispositif ne doit pas, selon moi, être réservé aux commerçants ou aux professionnels qui viennent d’être évoqués – beaucoup d’autres, comme les professionnels du soin, sont de gros rouleurs. Il faut réfléchir à un ou plusieurs dispositifs alternatifs.

Faut-il prendre en compte le nombre de kilomètres, la situation géographique de départ, éventuellement le modèle de véhicule, selon que l’on considère qu’il est ou non vertueux ? Je l’ignore, mais il faut en tout cas clarifier la situation. C’est dans ce sens qu’il faut orienter la réflexion, la solution n’étant pas la mise en œuvre d’un tarif réduit, comme tendent à le proposer ces amendements.

Ces amendements sont des amendements d’appel visant à demander au Gouvernement la mise en œuvre d’un véritable dispositif, qui soit travaillé de manière concertée et intelligente afin de bien répondre aux problèmes. Il s’agit de concilier les contraintes, afin de permettre une véritable vie économique et sociale dans les territoires ruraux. L’objectif est aussi, je le rappelle, d’accompagner la transition énergétique, économique, territoriale.

La commission s’en remet à la sagesse du Sénat sur ces amendements.