Intervention de Jean-Noël Barrot

Cela étant, je partage l’avis du rapporteur sur ces amendements et sur la situation des zones de revitalisation rurale.

Un certain nombre d’exonérations fiscales et sociales sont légitimes. Les travaux menés par Bernard Delcros et Frédérique Espagnac ont montré la nécessité de les faire évoluer, de les renforcer, de les rendre plus opérantes et plus efficaces, de mieux les faire connaître auprès des opérateurs.

Il me semble, en revanche, qu’une réduction de la fiscalité sur les carburants ne serait pas tout à fait appropriée. Les amendements tendent à prévoir un dispositif pérenne, là où la ristourne, par exemple, est une mesure transitoire. Adopter ces amendements enverrait le signal peu opportun d’une réduction durable de la fiscalité sur des carburants fossiles.

Or ce n’est pas tout à fait ce que l’on veut faire, même si on souhaite par ailleurs conforter les zones de revitalisation rurale. À cet égard, les exonérations fiscales et sociales me paraissent être un outil plus opportun.

C’est la raison pour laquelle le Gouvernement demande le retrait de ces amendements ; à défaut, il émettra un avis défavorable.

Je tiens par ailleurs à rassurer le rapporteur général : l’indemnité carburant travailleurs, également connue sous le nom de dispositif « gros rouleurs » entrera bien en vigueur le 1er janvier 2023. Si elle n’a pas encore été mise en œuvre, c’est parce que la ristourne carburant a été prolongée, car la situation l’exigeait. Il est bien question de cibler cette aide sur les personnes qui en ont le plus besoin, celles qui, au fond, sont visées par ces amendements et qui ont besoin de rouler pour travailler.