Intervention de Bernard Delcros

Réunion du 22 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 8 quater

Photo de Bernard DelcrosBernard Delcros :

J’ai bien écouté vos réponses, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur. Mon amendement n’a pas pour objet d’interpeller quiconque, il vise à sauver un service d’intérêt général, essentiel en milieu rural. Et il y a urgence !

Il faut certes bien cibler la mesure sur les territoires qui en ont besoin. Aussi, si vous trouvez qu’en ciblant uniquement les zones de revitalisation rurale (ZRR), cet amendement couvre un nombre trop restreint de territoires, je suis prêt à le rectifier et à y inclure toutes les communes rurales peu denses et très peu denses, telles qu’elles ont été définies par l’Insee. Cela ne me pose aucun problème !

Par ailleurs, d’autres catégories professionnelles bénéficient actuellement d’un tarif réduit sur le carburant. Dans leur cas, on ne se pose pas la question de savoir si le dispositif constitue ou non un soutien aux énergies fossiles !

Je le redis, ces services exercent une mission d’intérêt général. Je peux vous dire, pour bien les connaître, comme tous les sénateurs des territoires ruraux, que les commerçants de centre-bourg qui font ces tournées les font non pas pour s’enrichir, mais pour rendre service aux habitants de leur territoire et répondre à leurs besoins. Ils exercent une mission de solidarité. Ils nous le disent : « On ne peut pas laisser tomber les habitants ».

La mesure peut être pérenne. Si elle s’applique à d’autres professions, elle peut s’appliquer à ces services. Je le répète : il y a urgence ! Je vous demande de prendre en compte la réalité des territoires ruraux.

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