Intervention de Jacques Fernique

Cela fait maintenant huit ans que le transport routier de marchandises est exonéré des hausses de TICPE sur le gazole. Les émissions de gaz à effet de serre produites par les moteurs diesel des camions ont donc le champ libre.

Pour réussir le transfert modal vers le fret ferroviaire et fluvial – je rappelle que nous avons pour objectif minimum le doublement de la part du fret ferroviaire d’ici à huit ans –, il faut mettre fin à cette exonération. Cela permettra d’établir les conditions d’une plus juste concurrence entre le rail et la route.

Supprimer cet avantage fiscal nécessitera bien sûr, en cette période tendue sur les prix des carburants, des mesures de compensation pour ne pas mettre en difficulté économique les TPE et PME les plus vulnérables.