Intervention de Jean-François Husson

Le biogaz qui est injecté dans le réseau bénéficie aujourd’hui d’un double soutien – obligation d’achat et complément de rémunération.

Le dispositif que vous proposez n’étant pas borné dans le temps, un rapport d’évaluation est nécessaire avant sa mise en œuvre. C’est le seul élément qui manque à votre amendement à ce stade. Je vous prie donc de bien vouloir le retirer.