Intervention de Éric Gold

Cet amendement a été rédigé par M. Jean-Claude Requier.

La loi de finances pour 2018 a étendu l’application de la contribution climat-énergie (CCE) au gaz de pétrole liquéfié (GPL) combustible, sans faire de distinction entre les gaz liquides traditionnels et ceux d’origine renouvelable.

Or le biopropane, produit à partir de déchets industriels recyclés et d’huiles végétales, présente des performances énergétiques et des usages identiques à celles du propane standard, mais émet 73 % de gaz à effet de serre de moins que les gaz liquides traditionnels.

Afin de permettre l’essor de sa production et de proposer une solution plus compétitive aux consommateurs des zones rurales ou de montagne, cet amendement vise à appliquer un taux réduit d’accise sur le biopropane.