Intervention de Jean-Noël Barrot

Il est défavorable, monsieur le président.

La commission craint que cet article, introduit par l’Assemblée nationale, ne mette un terme à une exonération de l’accise sur les charbons utilisés dans les installations de valorisation de la biomasse. En réalité, il ne fait que borner dans le temps cette exonération, comme nous le faisons pour tous les allégements fiscaux, afin de les évaluer avant que le Parlement ne décide souverainement de les reconduire, ou non.