Intervention de Vincent Delahaye

Les seize amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° I-33 rectifié bis est présenté par MM. Levi, Guerriau, Wattebled, Chatillon et Burgoa, Mme N. Goulet, MM. Bonneau, Canévet, Decool, Delcros et Henno, Mmes Ract-Madoux et Billon, MM. Cigolotti et A. Marc, Mme Jacquemet, M. Le Nay, Mme Garriaud-Maylam, MM. Hingray et Bonhomme et Mmes Bonfanti-Dossat, de La Provôté, Morin-Desailly et Devésa.

L’amendement n° I-168 rectifié ter est présenté par M. Anglars, Mme L. Darcos, M. Mandelli, Mme Imbert, M. J.B. Blanc, Mme Dumas, MM. Cambon, Belin, de Nicolaÿ, D. Laurent, B. Fournier et Courtial, Mmes M. Mercier, Belrhiti et Gosselin, MM. Rapin et Charon, Mme Ventalon, M. Pointereau, Mme Dumont, M. Babary, Mme Berthet, M. Klinger, Mme Raimond-Pavero et M. Lefèvre.

L’amendement n° I-196 rectifié ter est présenté par MM. Brisson, Somon et C. Vial, Mme Canayer, MM. Sido et Daubresse, Mme Demas, MM. Sautarel, Piednoir, Pellevat et Favreau, Mme Puissat, M. Bouchet, Mme Lopez et MM. Laménie, Tabarot et Gueret.

L’amendement n° I-346 rectifié bis est présenté par M. Chasseing, Mme Mélot, MM. Lagourgue et Grand, Mme Paoli-Gagin, MM. Capus et E. Blanc, Mme F. Gerbaud, MM. Nougein, Artano et Longeot et Mme N. Delattre.

L’amendement n° I-419 rectifié bis est présenté par Mme M. Carrère, MM. Bilhac, Cabanel, Corbisez, Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux.

L’amendement n° I-539 rectifié ter est présenté par Mmes Vermeillet, Loisier et Gacquerre, M. Louault, Mmes Férat et Guidez, M. S. Demilly et Mmes Saint-Pé, Perrot, Sollogoub, Dindar et Herzog.

L’amendement n° I-663 rectifié ter est présenté par M. Bazin, Mmes Eustache-Brinio et Goy-Chavent et MM. Bonnus, Bacci, Le Gleut et Milon.

L’amendement n° I-896 rectifié quinquies est présenté par Mme Chain-Larché, M. Cuypers et Mmes Thomas et Noël.

L’amendement n° I-1036 rectifié est présenté par Mme Préville, M. Cozic et Mme Briquet.

L’amendement n° I-1133 est présenté par M. Meurant.

L’amendement n° I-1182 rectifié ter est présenté par Mme Le Houerou, M. Bourgi, Mme Blatrix Contat, M. Antiste, Mmes G. Jourda, Espagnac et Poumirol, MM. Cardon, Gillé et Pla, Mme Jasmin, MM. Redon-Sarrazy et Bouad, Mme Monier et MM. Devinaz et Michau.

L’amendement n° I-1192 rectifié bis est présenté par MM. Kern et Capo-Canellas.

L’amendement n° I-1270 est présenté par M. Genet.

L’amendement n° I-1274 rectifié bis est présenté par MM. Moga et Duffourg, Mme Muller-Bronn, MM. Détraigne, Saury et Chauvet et Mme Létard.

L’amendement n° I-1498 rectifié bis est présenté par MM. Menonville et Médevielle.

L’amendement n° I-1655 rectifié est présenté par MM. Buis, Rambaud, Mohamed Soilihi, Haye, Théophile, Patient, Rohfritsch et Dagbert, Mmes Duranton et Schillinger, M. Dennemont et Mme Havet.

Ces seize amendements sont ainsi libellés :

Après l’article 8 quinquies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I – Au II de l’article 39 decies F du code général des impôts, l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2024 ».

II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

III. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

La parole est à M. Pierre-Antoine Levi, pour présenter l’amendement n° I-33 rectifié bis.