Intervention de Pierre-Antoine Levi

Réunion du 22 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 8 quinquies

Photo de Pierre-Antoine LeviPierre-Antoine Levi :

Afin d’aider les entreprises du BTP à acquérir des engins routiers moins polluants et de favoriser ainsi la transition écologique du secteur, cet amendement vise à proroger jusqu’en 2024, et non 2025, le dispositif de suramortissement pour l’acquisition d’engins peu polluants pour remplacer des engins non routiers polluants.

Nous devons accompagner les entreprises dans sa suppression, alors qu’elles sont déjà pénalisées par des coûts élevés de carburant et l’alignement de la TICPE sur le gazole routier.

Le coût de cette prorogation serait plus que modéré, le document budgétaire sur l’évaluation des voies et moyens indiquant que seules 50 entreprises ont bénéficié de ce dispositif à ce jour.

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