Intervention de Jean-Noël Barrot

Ce suramortissement a été adopté pour aider les entreprises à faire face à la fin de l’avantage fiscal sur le gazole non routier, mais celui-ci est toujours en vigueur à l’heure actuelle. Il n’y a donc aucune raison de le proroger de trois ans, et encore moins de dix ans.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements.